Mentions légales

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Éditeur du site

EntrepriseCaishen SASU
Forme juridiqueSASU
Capital social1 €
SIREN990 583 346
TVA intracommunautaireFR44990583346
Siège social9 rue Pau Casals
66690 Palau-del-Vidre
France
Emailcontact@passeprendre.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean Marie LEFEVRE, en qualité de président de Caishen SASU.

Hébergement

HébergeurGoogle Ireland Limited
AdresseGordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
Services utilisésGoogle Cloud Platform / Firebase
Site webhttps://passeprendre.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la plateforme PassePrendre, notamment les textes, logos, images, icônes, graphismes, bases de données, logiciels et éléments techniques, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

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Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur désignéAvenir Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, représentée par Madame Angela ALBERT, sa Présidente en exercice — www.avenir-conso.com

En cas de litige, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur la plateforme.

Toutefois, il ne peut garantir l'absence d'erreurs, d'indisponibilités temporaires ou d'omissions.

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