Politique de confidentialité

Préambule

La présente Politique de confidentialité complète les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la Plateforme PassePrendre.

Elle a pour objet d'informer les Clients, les Producteurs et les Utilisateurs sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et, le cas échéant, de transfert de leurs données personnelles.

Les traitements sont réalisés conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur ;
• à toute réglementation française ou européenne applicable.

La présente Politique fait partie intégrante de la documentation contractuelle de la Plateforme.

En utilisant la Plateforme ou en passant une commande, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Caishen SASU
SIREN : 990 583 346
9 rue Pau Casals
66690 Palau-del-Vidre
Courriel : contact@passeprendre.fr

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 1 bis — Délégué à la protection des données

Compte tenu de la nature, de l'ampleur et des finalités des traitements réalisés, la Plateforme n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.

Toute question ou demande relative à la protection des données personnelles peut néanmoins être adressée au responsable du traitement, aux coordonnées mentionnées à l'Article 1 de la présente Politique.

Article 2 — Données collectées

Selon les services utilisés, la Plateforme peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale.

Données relatives au compte

• Identifiant ;
• Mot de passe chiffré ;
• Date de création du compte ;
• Historique des connexions.

Données relatives aux commandes

• Commandes effectuées ;
• Historique des commandes ;
• Historique des annulations ;
• Historique des remboursements ;
• Code de retrait ;
• Communications relatives aux commandes.

Données techniques

• Adresse IP ;
• Type d'appareil ;
• Navigateur utilisé ;
• Système d'exploitation ;
• Identifiants techniques ;
• Journaux de connexion ;
• Journaux de sécurité ;
• Horodatages.

Données communiquées volontairement

• Demandes adressées au support ;
• Échanges par courrier électronique ;
• Messages transmis via les formulaires de contact.

La Plateforme ne collecte ni ne conserve les données bancaires des Clients.

Les informations relatives aux moyens de paiement sont exclusivement collectées et traitées par le prestataire de paiement utilisé par la Plateforme.

Article 3 — Finalités des traitements

Les données personnelles sont notamment traitées afin de :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• Permettre la passation des commandes ;
• Permettre les paiements ;
• Transmettre les commandes aux Producteurs ;
• Permettre le retrait des commandes ;
• Gérer les remboursements ;
• Communiquer avec les Utilisateurs ;
• Assurer le fonctionnement de la Plateforme ;
• Assurer la sécurité des comptes ;
• Prévenir et détecter les fraudes ;
• Établir des statistiques anonymisées ;
• Améliorer les fonctionnalités de la Plateforme ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires ;
• Assurer la gestion des litiges.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 4 — Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par la Plateforme reposent notamment sur :

• L'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur ;
• Le respect d'une obligation légale ;
• L'intérêt légitime de la Plateforme, notamment pour assurer la sécurité du service, prévenir la fraude et améliorer son fonctionnement ;
• Le consentement de l'Utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Article 4 bis — Protection des mineurs

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal, conformément à l'Article 6 des Conditions Générales d'Utilisation.

Conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, un mineur peut consentir seul à un traitement de données personnelles fondé sur son consentement dès lors qu'il est âgé d'au moins quinze (15) ans. En deçà de cet âge, le traitement n'est licite que si le consentement est recueilli conjointement auprès du mineur et du ou des titulaires de l'autorité parentale.

Tout représentant légal ayant connaissance d'un traitement de données concernant un mineur de moins de quinze ans réalisé sans le consentement requis peut contacter la Plateforme aux coordonnées mentionnées à l'Article 1 afin qu'il soit fait droit à sa demande.

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour l'exécution de leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées :

• aux Producteurs concernés par une commande ;
• au prestataire de services de paiement utilisé par la Plateforme ;
• aux prestataires techniques assurant l'hébergement ou le fonctionnement de la Plateforme ;
• aux prestataires assurant l'envoi des courriers électroniques ;
• aux prestataires intervenant dans la maintenance ou la sécurité informatique ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

La Plateforme ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.

Selon la nature des données concernées, elles peuvent notamment être conservées :

• pendant la durée d'utilisation du compte utilisateur, augmentée d'un délai de trois (3) ans à compter de la dernière activité ou de la clôture du compte ;
• pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la commande, s'agissant des données relatives aux commandes, annulations et remboursements, à des fins probatoires et de gestion des réclamations ou litiges ;
• pendant un délai de dix (10) ans, s'agissant des données de facturation, conformément aux obligations comptables prévues par le Code de commerce ;
• pendant un délai maximum d'un (1) an, s'agissant des journaux de connexion et données techniques de sécurité ;
• pendant les délais légaux de prescription applicables, notamment le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans prévu à l'article 2224 du Code civil ;
• pendant toute autre durée imposée par une disposition législative ou réglementaire spécifique.

À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l'impose.

Article 6 bis — Hébergement des données et transferts internationaux

La Plateforme peut faire appel à des prestataires techniques spécialisés afin d'assurer l'hébergement, le stockage, le traitement ou la sécurisation des données nécessaires à son fonctionnement.

Les données peuvent notamment être hébergées ou traitées au moyen de services proposés par :

• Google Cloud Platform ;
• Firebase ;
• ou tout autre prestataire technique présentant des garanties équivalentes.

Selon les services utilisés, certaines données peuvent être traitées ou stockées dans des centres de données situés dans l'Union européenne ou, le cas échéant, dans des pays tiers.

Lorsque des transferts de données en dehors de l'Espace économique européen sont susceptibles d'intervenir, ils sont réalisés uniquement lorsqu'ils sont autorisés par la réglementation applicable et qu'ils bénéficient de garanties appropriées, notamment :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

La Plateforme veille à sélectionner des prestataires présentant un niveau de protection adapté aux exigences du RGPD.

À titre d'illustration, les transferts de données réalisés, le cas échéant, vers les États-Unis dans le cadre du recours à des prestataires tels que Google Cloud Platform, Firebase, Stripe ou Resend reposent, selon le prestataire concerné, sur la décision d'adéquation « Data Privacy Framework » adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, lorsque ce prestataire y est certifié, ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 7 — Sécurité des données

La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• Le chiffrement des communications ;
• La sécurisation des accès ;
• La gestion des droits d'accès ;
• La journalisation des opérations ;
• La sauvegarde des données ;
• La détection des comportements frauduleux ;
• La surveillance des incidents de sécurité.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, la Plateforme ne saurait garantir l'absence totale de risque lié à l'utilisation d'Internet.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Plateforme appliquera les procédures prévues par la réglementation applicable.

Article 7 bis — Sous-traitants et prestataires techniques

Afin d'assurer le fonctionnement de ses services, la Plateforme peut faire appel à des sous-traitants ou prestataires techniques spécialisés.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

• l'hébergement de la Plateforme ;
• le stockage des données ;
• l'authentification des utilisateurs ;
• le traitement des paiements ;
• l'envoi des courriers électroniques ;
• la maintenance ;
• la sécurité informatique ;
• la prévention de la fraude.

La Plateforme peut notamment recourir à des services proposés par :

• Stripe pour le traitement des paiements ;
• Firebase et Google Cloud Platform pour l'hébergement, les bases de données, l'authentification et certains services techniques ;
• Resend pour l'envoi des courriers électroniques transactionnels ;
• ou tout autre prestataire présentant des garanties équivalentes.

Ces prestataires interviennent uniquement sur instruction de la Plateforme, dans le respect de la réglementation applicable et des contrats de sous-traitance conclus avec celle-ci.

La Plateforme sélectionne des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles.

La liste des prestataires mentionnés dans la présente Politique est donnée à titre indicatif. La Plateforme peut faire appel à tout autre sous-traitant ou prestataire technique présentant des garanties équivalentes, sans qu'il soit nécessaire de modifier la présente Politique de confidentialité, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Article 7 ter — Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur la Plateforme, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'Utilisateur permettant notamment de reconnaître ce terminal lors de visites ultérieures.

Cookies strictement nécessaires : la Plateforme dépose des cookies indispensables à son fonctionnement, notamment pour la gestion de la session, de l'authentification, du panier de commande et de la sécurité. Ces cookies ne requièrent pas le consentement préalable de l'Utilisateur et ne peuvent être désactivés sans altérer le fonctionnement de la Plateforme.

Cookies de mesure d'audience et cookies fonctionnels non essentiels : sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur lorsqu'il est requis, la Plateforme peut déposer des cookies de mesure d'audience (notamment au moyen d'outils tels que Google Analytics ou Firebase Analytics) afin d'établir des statistiques de fréquentation et d'usage, ainsi que des cookies destinés à améliorer l'expérience utilisateur. Lorsque ces outils respectent les conditions d'exemption fixées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (finalité strictement limitée à la mesure d'audience, absence de croisement avec d'autres traitements, information de l'Utilisateur), les cookies correspondants peuvent être déposés sans consentement préalable.

Durée de conservation : la durée de vie des cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt. Le recueil du consentement de l'Utilisateur, lorsqu'il est requis, est renouvelé à l'expiration de ce délai.

Consentement et gestion des préférences : lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé, au moyen d'un bandeau ou d'une fenêtre dédiée, de l'utilisation de cookies et traceurs, et peut accepter, refuser ou paramétrer ses choix par catégorie de finalité. Il peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition sur la Plateforme.

L'Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser ou de supprimer les cookies déposés sur son terminal, étant précisé qu'un tel paramétrage est susceptible d'affecter certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Certains cookies peuvent être déposés par des tiers, notamment des prestataires de mesure d'audience ou des prestataires techniques, dont les traitements sont régis par leur propre politique de confidentialité.

Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition au traitement, lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
• Droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, lorsque la réglementation le prévoit.

L'exercice de ces droits peut être effectué à tout moment en adressant une demande à :

Caishen SASU
9 rue Pau Casals
66690 Palau-del-Vidre
contact@passeprendre.fr

Afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs, une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.

La Plateforme s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues, l'Utilisateur en étant alors informé, avec les motifs de ce report, dans le délai initial d'un mois.

Article 9 — Réclamation auprès de la CNIL

Si l'Utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.

Cette faculté ne prive pas l'Utilisateur de tout autre recours administratif ou judiciaire prévu par la réglementation applicable.